Mentions légales & protection des données

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : Valmara Sarl
• Activité : Promotion immobilière
• Siège social : Sefsaf 02, 1er Étage, Immeuble N°13, Douar El Houmer, Taroudant, Maroc
• Registre du Commerce : RC 11367 (Taroudant)
• ICE : 003729538000017
• Identifiant Fiscal : 66990136
• Patente : 49490305
• Responsable de la publication : Valmara Sarl, représentée par son gérant
• Bureau de vente : sur le chantier — Hay Dakhla, Agadir, Lot 954 D', Lotissement Dakhla (voir sur la carte)
• Contact commercial : Mhamed Amarir — +212 611 891 031  |  Aziz Amarir — WhatsApp

2. Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les pages de ce site sont des pages statiques : leur simple consultation n'entraîne, en elle-même, aucune collecte de données personnelles par l'éditeur.

3. Caractère non contractuel des informations

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et à des fins d'information commerciale. Elles ne constituent ni une offre de vente ferme, ni un engagement contractuel de la part de Valmara Sarl.

• Perspectives et illustrations : les images, vues 3D, perspectives et ambiances présentées sont des représentations d'artiste non contractuelles, destinées à illustrer le projet. Les prestations, matériaux, teintes, mobilier, aménagements paysagers et environnements représentés ne sont pas compris dans la vente et peuvent différer de la réalisation finale.
• Plans : les plans publiés sont des documents de présentation. Seuls les plans annexés au contrat notarié font foi. Les cotes et implantations sont susceptibles d'ajustements en cours de chantier.
• Surfaces : les surfaces indiquées sont approximatives et arrondies. Les surfaces définitives seront celles constatées et mentionnées dans les actes.
• Prix : les prix affichés sont indicatifs, exprimés en dirhams marocains (MAD), et s'entendent hors droits d'enregistrement, frais de conservation foncière, honoraires de notaire et frais administratifs. Valmara Sarl se réserve le droit de les modifier sans préavis.
• Disponibilités : les disponibilités affichées sont mises à jour périodiquement et ne garantissent pas la disponibilité effective d'un lot à un instant donné. Seule une confirmation écrite du bureau de vente fait foi.
• Délais de livraison : la date de livraison mentionnée est prévisionnelle et donnée sous réserve de l'avancement des travaux et de la survenance d'événements indépendants de la volonté du promoteur.

4. Cadre de la vente

Le projet Résidence Tamaris est réalisé sous le permis de construire n° GUcagd-0170/2026, sur le lot 954 D', Lotissement Dakhla, Hay Dakhla, Agadir — référence foncière T35795/09.

Toute réservation ou vente d'un lot s'inscrit dans le cadre de la réglementation marocaine applicable à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (loi n° 44-00, telle que modifiée et complétée par la loi n° 107-12), et fait l'objet d'actes établis par un notaire ou un professionnel habilité.

Aucun engagement ne résulte de la consultation du présent site ni de l'envoi d'une demande d'information. Les conditions de la vente, les garanties légales, l'échéancier de paiement et les modalités de livraison sont définis exclusivement par les actes signés entre les parties.

À faire valider : ce paragraphe doit être relu par votre notaire ou votre conseil juridique afin de refléter exactement le montage retenu pour la commercialisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, identité du projet, photographies, perspectives 3D, plans, schémas et mise en page — est protégé par la législation marocaine relative aux droits d'auteur et droits voisins (loi n° 2-00, telle que modifiée).

Les perspectives et documents architecturaux sont l'œuvre du cabinet In & Out Architecture et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et par les textes pris pour son application, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Aucune collecte de données via ce site

Ce site est un site vitrine composé de pages statiques. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace de connexion et aucun système d'inscription. Sa simple consultation n'entraîne donc, de la part de Valmara Sarl, aucune collecte ni aucun enregistrement de données à caractère personnel vous concernant.

Prise de contact à votre initiative

Les coordonnées publiées sur le site (téléphone, WhatsApp, adresse e-mail, bureau de vente) vous permettent de nous joindre directement, par le moyen de votre choix. Si vous décidez de nous contacter, les informations que vous nous transmettez à cette occasion (nom, coordonnées, contenu de votre demande) sont traitées par Valmara Sarl dans le seul but de répondre à votre demande et d'assurer, le cas échéant, le suivi commercial qui en découle.

Responsable du traitement

Valmara Sarl, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.

Destinataires

Ces informations sont destinées aux seuls services commerciaux de Valmara Sarl. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ni commercialisation à des tiers.

Durée de conservation

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.

Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer sans frais à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier adressé au siège social de Valmara Sarl (Sefsaf 02, 1er Étage, Immeuble N°13, Douar El Houmer, Taroudant), ou auprès du bureau de vente sur le chantier.

À compléter dès que l'adresse e-mail officielle sera active : l'ajouter ici comme canal d'exercice des droits, ainsi que dans la section contact du site.

Déclaration CNDP

En l'absence de collecte de données par le site lui-même, aucune déclaration n'est requise au titre de ce site vitrine. En revanche, le fichier commercial constitué par Valmara Sarl à partir des demandes reçues par téléphone, e-mail ou au bureau de vente constitue un traitement de données à caractère personnel, soumis comme tel aux obligations de la loi n° 09-08.

À vérifier avec votre conseil : si vous tenez un fichier de prospects ou de clients (tableur, CRM, registre du bureau de vente), ce traitement doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP, indépendamment du site internet. Le numéro de déclaration pourra alors être mentionné ici.

Si vous ajoutez ultérieurement un formulaire au site, cette section devra être reprise : information préalable à la collecte, case de consentement non pré-cochée, déclaration CNDP, et — si le service de traitement des messages est hébergé hors du Maroc — autorisation de transfert à l'étranger.

7. Cookies

En l'état, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental, et n'utilise aucun traceur nécessitant votre consentement préalable.

Il fait appel au service Google Fonts pour le chargement des polices de caractères ; à cette occasion, votre adresse IP est susceptible d'être transmise aux serveurs du fournisseur. Si vous souhaitez éviter cette transmission, les polices peuvent être hébergées directement sur le site.

À mettre à jour si vous ajoutez ultérieurement des outils de mesure d'audience, un pixel publicitaire ou un module de chat : ces outils imposent un bandeau de consentement préalable, sans case pré-cochée.

8. Limitation de responsabilité

Valmara Sarl s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une inexactitude, d'une omission, d'une indisponibilité temporaire du site, ou de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

Toute décision d'acquisition doit reposer sur les documents contractuels remis par le bureau de vente et sur les actes établis par le notaire.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux marocains compétents.